Conditions générales de vente

1. INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après les « Conditions
Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci- après l’ « Utilisateur » ou « Vous ») du site www.dirigeance.be (ci-après le « Site ») et la SPRL FIDUCIAIRE MAENHOUT dont le siège social est situé à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, Avenue Paul Pastur 361/7, inscrit à la BCE sous le n°0886.938.405 (ci-après la « Fiduciaire »)

Les présentes Conditions générales régissent tous les contrats de vente conclus entre le l’Utilisateur et la Fiduciaire sur la boutique en ligne de la Fiduciaire accessible sur son Site www.dirigeance.be ou par tout autre moyen.

Les présentes Conditions générales sont susceptibles de modification au fil du temps. La version applicable à un achat est celle disponible sur le Site au moment de la conclusion de la vente. Le Client peut sauvegarder une copie de ces Conditions générales en les téléchargeant.

2. PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site : www.dirigeance.be 24/24h et 7/7j (hors opération de maintenance du site).

3. INFORMATIONS PRODUITS

La Fiduciaire apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des formations (ci-après les « produits ») au moyen, notamment, de descriptifs complets sur le contenu, le format et le prix.

4. PRIX ET PAIEMENT

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte de la TVA au jour de la commande.

La TVA est incluse dans les prix affichés (TVA belge).

La Fiduciaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur, sous réserve d’une erreur de bonne foi de la Fiduciaire dans les prix affichés.

Le paiement doit se faire en euros selon un des modes de paiement proposés par la Fiduciaire. L’Utilisateur sera le cas échéant soumis aux conditions applicables par l’organisme fournissant la plateforme de paiement qu’il aura choisie.

La Fiduciaire s’est associée à un partenaire monétique pour garantir la sécurité de vos paiements.

5. DISPONIBILITÉ

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés serait annulé, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date d’annulation afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.

6. PREUVE

L’Utilisateur accepte que les registres informatisés conservés par la Fiduciaire sont des preuves de communications, commandes et paiement intervenus. Ils ont force probante jusqu’à preuve du contraire.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force que tout document qui serait établi sur support papier.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

Le traitement de vos informations est fait dans le respect de la loi. Tous les détails quant au traitement des données sont disponibles sur notre site, sous l’appellation Politique de confidentialité.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui sont présentés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Tout Utilisateur du Site s’interdit sans autorisation préalable expresse de la Fiduciaire, d’utiliser ces éléments ou de les reproduire et s’interdit de supprimer ou d’adapter les éventuelles références aux droits de propriété intellectuelle associées.

9. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces Conditions générales de vente qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions du siège social de la Fiduciaire, sans préjudice aux dispositions applicables du Code judiciaire donnant d’autres possibilités à l’Utilisateur.