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FAQ

Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises déjà adoptées par le Conseil des Ministres ?

Le 6 mars dernier, le Conseil des ministres avait adopté dix mesures de soutien aux entreprises, à savoir :

  1. Chômage temporaire pour force majeure
  2. Chômage temporaire pour raisons économiques
  3. Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
  4. Plan de paiement sur la TVA
  5. Plan de paiement pour le précompte professionnel
  6. Plan de paiement pour l’impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
  7. Réduction des paiements anticipés des indépendants
  8. Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
  9. Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
  10. Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

Ces mesures seront constamment évaluées afin de les renforcer, le cas échéant.