Si un travailleur remet un certificat médical délivré par son médecin, les règles ordinaires en matière d’incapacité de travail s’appliquent. Il s’agit de « maladie ».
Si le travailleur est écarté et que cette mise en confinement est décidée par une autorité (le médecin n’est pas considéré comme une « autorité »), alors le chômage temporaire pour force majeure peut s’appliquer.
Entrées similaires:
- Qui est concerné par le chômage pour force majeure ?
- Quelles sont les modalités et la durée maximum pour un régime de suspension totale ou de travail à temps réduit ?
- Qui doit faire quoi dans la procédure de demande de chômage pour raisons économiques ?
- Quelles mesures préventives l’employeur peut-il prendre ?