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FAQ

Quelles sont les formalités à remplir pour bénéficier du droit passerelle ?

Les indépendants qui souhaitent bénéficier du droit passerelle doivent en faire la demande auprès de leur caisse d’assurance sociale. Chaque caisse d’assurance sociale met à disposition de ses membres un document à télécharger, compléter et renvoyer par voie électronique :