Différents types de subsides existent au niveau européen, fédéral, régional ou communal. En Région wallonne, les entreprises commerciales peuvent demander des subsides pour des matières aussi variées que le recrutement, la formation, l’exportation ou l’innovation. Elles peuvent aussi demander des aides à l’investissement pour accompagner leur création ou leur croissance.
La Région wallonne propose quelque 37 aides différentes pour soutenir les entreprises qui envisagent des investissements. Quelle que soit l’option choisie, la demande de subside doit toutefois être introduite avant la concrétisation d’un projet.
Autre principe pour les subsides à l’investissement : l’aide arrive a posteriori. L’entreprise définit le montant qu’elle souhaite investir sur une période donnée (maximum 4 ans) et la Région intervient pour rembourser un certain pourcentage du montant total lorsque les investissements programmés sont réalisés.
Prenons l’exemple d’une entreprise qui réalise des investissements sur une période de quatre ans. Elle fixe le montant nécessaire, introduit sa demande puis entame ses investissements. Pendant quatre ans, elle comptabilise bien sûr tous ses investissements et leurs amortissements pour les faire entrer dans le patrimoine de l’entreprise. Lorsque la période des investissements arrive à terme, elle clôture la prime et reçoit, à ce moment-là, un pourcentage des investissements réalisés.
Autrement dit, l’entreprise qui introduit une demande de subside pour investissements doit disposer des fonds nécessaires pour consentir de tels investissements. Si elle ne dispose pas de la somme, elle peut bien sûr faire appel à une banque. L’avantage dans ce cas-ci, c’est que l’octroi du subside facilite la discussion avec le banquier pour l’accès au crédit.
Le taux de base de l’intervention s’élève à 4% mais celui-ci peut augmenter en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs. La localisation de l’investissement est l’un de ces critères. Selon que l’investissement s’effectue dans une commune considérée ou non comme une zone en développement, ce pourcentage peut en effet osciller entre 4% et 18%.
D’autres critères ont également une influence sur le taux de pourcentage. Par exemple, il peut être plus élevé si l’investissement réalisé est créateur d’emploi. Il peut aussi s’agir de critères plus qualitatifs tels que la reconnaissance comme entreprise innovante, l’inscription dans un groupement d’entreprises qui donne droit à un pourcentage supplémentaire, le développement d’une activité à l’exportation, etc.
On l’a vu, la prime arrive de manière décalée. Si elle facilite la réalisation d’un projet, l’aide doit donc s’inscrire dans un plan à long terme. Elle complète un investissement mais ne s’y substitue pas.
De plus, certains secteurs d’activité et certains types d’investissements ne sont pas éligibles. Si votre entreprise fait partie des professions libérales, par exemple, elle n’y aura pas droit. De même si l’investissement porte sur du matériel roulant, seuls les camions entrent en ligne de compte. Voitures et camionnettes en sont exclus.
Les codes NACE, qui définissent les secteurs d’activité, influencent donc fortement le type de subsides auxquels une entreprise peut prétendre. Pour votre entreprise, pensez à les vérifier car ces codes NACE sont parfois erronés et ne couvrent pas toujours l’ensemble des activités de l’entreprise.
Enfin, l’entreprise qui demande une aide doit investir au minimum 25.000 € sur quatre ans. En sachant que tous les investissements ne sont pas éligibles, il vaut mieux réfléchir à son business plan bien en amont.
Cet article reprend une partie des informations communiquées lors de la formation « Les subsides, un soutien important pour votre entreprise ». Une formation organisée par la Fiduciaire Dirigeance à Charleroi et animée par Hélène Delforge, conseillère en subsides pour les entreprises chez GS SUBSIDES.
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