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FAQ

Qui peut faire appel au droit passerelle en cas d’arrêt imposé des activités ?

  • Les travailleurs indépendants à titre principal
  • Les travailleurs sous statut d’aidants ou de conjoints aidants, cotisant au même titre que l’indépendant
  • L’indépendant à titre complémentaire sous certaines conditions

Chaque situation est examinée au cas par cas. Plus de détails sur le droit passerelle à lire sur le site de l’INASTI