Nous vous rappelons que vos cadeaux de fin d’année, à vos clients, fournisseurs ou intermédiaires d’une valeur de moins de 250 € peuvent être déductibles à 50%. Sans oublier vos articles publicitaires (100 %) ainsi que vos biens de consommations (50 %).
Tout cela sous certaines conditions (d’après un document de http://www.indicator-larcier.be) :
Cadeaux d’affaires : déductibles à 50 %. Un cadeau de fin d’année offert à un client, fournisseur ou intermédiaire est déductible à 50 % pour autant que sa valeur ne dépasse pas 250€ (TVA incluse) (art. 53, 8° CIR 92) .
Attention ! Si elle dépasse 250€, le fisc assimile le cadeau à un avantage de toute nature imposable pour celui qui le reçoit et pour lequel celui qui le donne doit établir une fiche 281.50.
Articles publicitaires : déductibles à 100 %. À certaines conditions, des articles publicitaires comme des bics, porte-clés, calendriers, parapluies, … sont déductibles à 100 %. L’article publicitaire doit être de valeur modique et porter la dénomination de l’entreprise qui le donne de manière apparente et durable. Il doit avoir pour but d’asseoir la notoriété de l’entreprise, ce qui implique qu’il ne soit pas donné qu’à quelques clients seulement. Un beau bic griffé au nom de l’entreprise coûte ainsi moins, après impôt, qu’un bic offert non griffé au client.
Biens de consommation : déductibles à 50 %. Du vin, du champagne, des pralines, etc. emballés dans une boîte portant le logo ou le nom de l’entreprise ne sont pas déductibles à 100 %, pas même s’ils sont de valeur modique. Le fisc considère qu’ils ne portent pas durablement la dénomination de l’entreprise, étant des biens de consommation (Com. IR, 53/157) . Un tel cadeau n’est déductible qu’à 50 %.
40 € TVA incluse = déductible à 100 %. Un cadeau d’au maximum 40 € offert au personnel est déductible à 100 % et non imposable pour le personnel qui le reçoit. Il s’agit d’un avantage social, mais encore faut-il, exige le fisc, qu’il soit donné à une occasion spéciale, comme la Noël, le Nouvel An ou un anniversaire.
Attention ! Ces 40 € sont le plafond pour toute l’année et l’ensemble des occasions. En cas de dépassement, la totalité du coût exposé n’est plus déductible et pas seulement ce qui dépasse 40 €.
Conseil. Pour les travailleurs ayant des enfants, ce plafond est augmenté de 40 € par enfant !
40 € pour l’ONSS aussi. L’ONSS a aussi ses plafonds en-deçà desquels il ne perçoit pas de cotisations sociales. Il est aussi de 40 € pour les cadeaux de circonstance offerts au personnel.
Au maximum 49,99 € (hors TVA). Pour la TVA, les montants diffèrent de ceux des Contributions. Si votre entreprise ou société n’est pas assujettie à la TVA, 50 % ou 100 % de la TVA relative au cadeau sont des frais professionnels déductibles. Si elle est assujettie, elle peut récupérer la TVA à 100 % si le cadeau (ou l’article publicitaire) offert à une relation d’affaires ou au personnel coûte moins de 50 € (hors TVA) par personne bénéficiaire et par an. Au-delà, la TVA n’est plus du tout récupérable. Un cadeau de 49,99 € hors TVA coûte donc 49,99 €. Un cadeau de 50 € hors TVA coûte 60,50 € à un taux de TVA (non récupérable) de 21 %. Ce petit centime de plus alourdit le coût de 10,51 €.
Attention 1 ! La TVA n’est pas récupérable pour du tabac et des spiritueux (22°). Vous récupérez donc à 100 % de la TVA pour du vin, du porto et du champagne, tant que vous restez sous les 50 €.
Attention 2 ! Vous ne récupérez la TVA que si le cadeau d’affaires est un bien. Un ticket de cinéma est un service pour la TVA, de sorte que la TVA qui s’y rapporte n’est pas récupérable.
Des cadeaux d’affaires ayant la forme d’un article publicitaire (logo durable et valeur d’au maximum 49,99 € hors TVA) sont déductibles à 100 % et leur TVA est récupérable à 100 % (pour un assujetti à la TVA). Pour le personnel, la limite fiscale idéale se situe à 40 €.
Les fêtes d’entreprises et vos Team Building sont eux aussi déductibles, consultez nos deux articles à ce sujet :
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