Les experts de Dirigeance (fiduciaire comptable et spécialiste en conseils fiscaux, à Mont-sur-Marchienne dans la région de Charleroi) ne cessent de faire le maximum pour vous informer sur les meilleures options afin d’optimiser vos revenus.
Dans ce cadre, nous vous rappelons que faire des versements anticipés, c’est payer de l’impôt, certes, mais c’est être certain de ne pas devoir en payer de trop en vous prémunissant des majorations pour absence ou insuffisance de versements.
En faisant des versements anticipés, l’anticipation est gagnante. En effet, plus vous prenez d’avance pour payer vos impôts, moins la majoration est importante (voire nulle).
Les règles diffèrent quelque peu selon que vous êtes soumis à l’IPP ou à l’ISOC.
Les petites sociétés ne sont pas tenues de verser des versements anticipés pendant les trois premiers exercices financiers à compter de leur constitution. Sont considérées comme petites, les sociétés qui ne dépassent pas plus d’un des critères suivants :
Un versement anticipé est un acompte sur l’impôt final que l’entreprise devra payer.
Les versements anticipés doivent être réalisés dans des délais fixés :
Attention, le paiement doit parvenir à l’Administration pour la date de fin de période, pensez donc à vous y prendre tôt ou à effectuer un virement urgent si vous êtes dans les cordes…
Souscrivez dès à présent votre prêt ou planifiez votre trésorerie en conséquence !
Point d’attention : pour les sociétés dont l’exercice fiscal est décalé par rapport à l’année civile, les dates sont évidemment différentes.
Pour connaître les dates et les modalités des versements anticipés pour votre entreprise, contactez un de nos experts financiers !
En effectuant des versements anticipés à temps et en suffisance, votre société évite une majoration d’impôt. Pour l’exercice d’imposition 2024 (revenus 2023), le montant de la majoration est de 6,75%. Et ce, dès le premier euro non couvert !
La majoration globale due est, dans ce cas, réduite à concurrence du total des avantages attachés aux versements anticipés effectués.
Pour l’exercice d’imposition 2024 (revenus 2023), le montant de ces avantages est égal à la somme des calculs suivants pour les montants :
La moyenne de ces pourcentages correspond au taux de la majoration (6,75%).
Cela veut dire aussi que si vous attendez le deuxième semestre pour effectuer des VA, vous pouvez être quasiment certain de supporter des majorations.
Voici un exemple concret de versements anticipés (VA) pour une société dont l’impôt annuel correspondrait à 10 000€ hors majoration :
En conclusion, si :
Conclusion : plus vous versez tôt, moins vous devez verser pour éviter une majoration !
… et plus vous versez tard, plus vous devez verser pour ne plus avoir de majoration à payer.
Oui ! Vous pouvez toujours opter partiellement pour le système de Tax Shelter qui reste intéressant.
Cependant, n’oubliez pas que ce système bloque vos réserves pour 4 ans voire 9 ans si vous optez pour le système de mise en réserve de liquidation de vos bénéfices.
Vos experts chez Dirigeance pourront vous éclairer sur le sujet.
Le système est quelque peu différent à l’IPP, et il diffère si on est un particulier ou un indépendant, dirigeant, conjoint aidant,…
Si vous êtes un indépendant débutant, vous ne subirez aucune majoration les trois premières années. Vous pouvez même bénéficier d’une bonification (ou réduction d’impôt) si vous versez plus de 106% de l’impôt, comme un particulier.
Pour l’exercice d’imposition 2024 (revenus 2023), le montant de la bonification n’a pas changé et est égal à la somme des calculs suivants :
Soit une moyenne de 2,25%.
Par la suite, si vous n’effectuez pas suffisamment de versements anticipés, la majoration de l’impôt dont nous vous épargnerons le calcul compliqué est passée de 2,25% à 4,50% en 2023 !
Il est donc important, si votre impôt est supérieur à 2 200€ par an, d’effectuer des versements anticipés. Car l’avantage lié va permettre de limiter, voire annuler cette majoration. Même principe qu’à l’ISOC :
La moyenne de ces pourcentages correspond au taux de la majoration (4,50%).
Répartir en 4 l’impôt est donc aussi une solution si vous le connaissez par avance.
Une autre solution, comme pour les sociétés, est de s’y prendre tôt (avant le 10 juillet) pour vous assurer de ne pas remplir les caisses de l’État inutilement.
Souscrivez dès à présent votre prêt ou planifiez votre trésorerie en conséquence !
Sachez qu’il est toujours possible de récupérer anticipativement un versement anticipé qui a été effectué, de le reporter sur une période ultérieure ou de l’affecter à une autre dette fiscale.
A l’inverse, un remboursement d’impôts peut être affecté comme versement anticipé pour la période imposable suivante.
Pour ce faire, parlez-en à votre expert-comptable chez Dirigeance.
Nous espérons avoir pu vous éclairer sur ce mécanisme qui peut paraître complexe.
Toute l’équipe Dirigeance est à votre entière disposition pour vous conseiller en fonction de votre cas particulier.
Sources :
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/versements_anticipes#q6
https://finances.belgium.be/fr/independants_professions_liberales/versements_anticipes
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