Versements anticipés, n’attendez plus pour économiser !

*Cet article est un rappel des conditions de versements anticipés. Une actualisation sera très bientôt en ligne !

Nous sommes le 09 avril et demain sera le dernier jour pour payer le premier versement anticipé de l’année.

Si vous êtes concernés par la crise économique actuelle, la question se pose de savoir s’il est vraiment opportun de le faire maintenant puisque vous ne savez pas quelles seront vos liquidités de demain…

La réponse est que vous pouvez attendre octobre pour verser la totalité de l’impôt de 2020 sans crainte de majoration, chose qui n’était pas possible jusqu’il y a peu.

En effet, une majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés est appliquée lors du calcul de votre impôt.

Il vous est possible de réduire celle-ci en effectuant un versement anticipé. Le taux des bonifications étant supérieur à celui des majorations en début d’année, vous pourriez supprimer la majoration grâce aux bonifications octroyées. Comment ? En payant un versement anticipé suffisant mais inférieur à l’impôt réellement dû.

Qu’est-ce que cela veut dire ???

« En effectuant vos versements anticipés à temps et en suffisance, vous évitez une majoration d’impôt. Pour l’exercice d’imposition 2020, le montant de la majoration était de 6,75%.

La majoration globale due est, dans ce cas, réduite à concurrence du total des avantages attachés aux versements anticipés effectués.

Pour l’exercice d’imposition 2020 (revenus 2019), le montant de ces avantages est égal à la somme des calculs suivants:

• Montant du 1er versement anticipé (VA1) x 9,00 %
• Montant du 2ème versement anticipé (VA2) x 7,50 %
• Montant du 3ème versement anticipé (VA3) x 6,00 %

Montant du 4ème versement anticipé (VA4) x 4,50 %

La moyenne de ces pourcentages correspond au taux de la majoration (6,75 %). »

Exemple : impôt de l’année = 10.000 € hors majoration

• Si pas de VA : majoration de 6.75%, soit 675€, soit 10.675 € à payer.
• Si VA1 de 6000 €, l’impôt sera augmenté de [10000 x 6.75%] – [6000 x 9%] = 675 – 540 = 135 € de supplément, soit 10.135 € à payer.
• Si VA2 de 6000 €, l’impôt sera augmenté de [10000 x 6.75%] – [6000 x 7.5%] = 675 – 450 = 225 € de supplément, soit 10.225 € à payer.
• Si VA3 de 10.000 €, l’année dernière : [10000 x 6.75%] – [10000 x 6.00%] = 675 – 600 = 75 € de supplément, soit 10.075 € à payer.
• Si VA3 de 10.000 € cette année, [10000 x 6.75%] – [10000 x 6.75%] = 675 – 675 = 0 € de supplément, soit 10.000 € à payer (sauf si distribution de dividendes, alors voir point précédent).
• Si VA4 de 10.000 € l’année dernière, [10000 x 6.75%] – [10000 x 4.5%] = 675 – 450 = 225 € de supplément, soit 10.225 € à payer.
• Si VA4 de 10.000 € cette année, [10000 x 6.75%] – [10000 x 5.25%] = 675 – 525 = 150 € de supplément, soit 10.150 € à payer.

Et donc :

• Si VA2 de 9.000 € : pas de majoration
• Si VA1 de 7.500 € : pas de majoration.
• Si VA4 de 12.900 € : pas de majoration… (et on vous rembourse les 2900€ ;-))

En conclusion

Au plus vous versez tôt, au moins vous devez verser. Au plus vous versez tard, au plus vous devez verser pour ne pas avoir plus d’impôt à payer.

Grâce aux dernières mesures de soutien Covid-19, il sera donc encore possible d’annuler la majoration en versant l’impôt de l’année en VA3.

Pour ceux d’entre vous qui ont souscrit un prêt pour ce VA1, sachez également qu’il est toujours possible de demander à l’État la récupération de la somme qui lui a été versée.

Pour ce faire, parlez-en à votre fiscaliste.

Nous espérons avoir pu vous éclairer sur ce mécanisme compliqué 😉

Toute l’équipe Dirigeance est à votre entière disposition pour vous conseiller en fonction de votre cas particulier.

Source :
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/versements_anticipes#q6