La fin d’année approche et vous prévoyez peut-être d’organiser une fête d’entreprise pour remercier vos collaborateurs ou inviter vos clients. Ces fêtes engendrent parfois un certain coût et celui-ci peut parfois porter à discussion en cas de contrôle.
Mais à quoi devez-vous être attentif ? Toutes les informations ci-dessous (d’après un document de http://www.indicator-larcier.be) :
Déductible à 100 %. C’est le principe général : les frais liés à une fête du personnel sont, à certaines conditions certes, intégralement déductibles en frais professionnels. Ce n’est donc pas parce qu’on s’y restaure que la déduction en sera d’office limitée aux 69 % applicables sinon aux frais de restaurant… Conseil. Et tous les autres frais (location d’une salle, animation et/ou DJ, décoration, etc.) sont aussi 100 % déductibles.
Pas chaque semaine bien sûr. Nous voilà aux conditions… Cette déduction à 100 % ne vaut en principe que pour une fête du personnel par an et seulement à l’occasion de la Saint Nicolas, la période de fin d’année ou la fête du secteur (la Saint-Éloi p.ex.). Il faut aussi que cette fête soit un “avantage social” pour le personnel : il faut y inviter tout le monde et pas seulement la direction… Conseil. Il n’est pas précisé quand elle doit au juste se tenir : ce pourrait déjà être en novembre. La fête d’Halloween à peine passée, voilà déjà les premiers Saint Nicolas…
Idem pour la TVA ? Hélas, non. Vous ne récupérez en effet jamais la TVA grevant des frais de repas et de boissons. Même ici. Aucun problème, par contre, pour celle grevant tous les autres frais (animation, décoration, etc.) : elle est récupérable. Conseil. Cette TVA non récupérable constitue toutefois un frais professionnel 100 % déductible.
Il y a déjà eu un barbecue… Pas de problème, assurément s’il a eu lieu à l’occasion d’un départ à la pension ou de la remise d’une distinction honorifique à un membre du personnel. Ces fêtes- là ne comptent pas : vous pouvez en avoir chaque semaine, façon de parler. D’autant qu’il n’est p.ex. précisé nulle part quelle doit être la distinction honorifique…
Avec ou sans les partenaires ? Ils sont en tout cas admis à une fête du personnel déductible à 100 %. Pour le fisc, ce n’est pas non plus un problème, mais là aussi une seule fois par an… Conseil. Les partenaires ne doivent bien sûr pas absolument être là pour qu’on puisse avoir une fête du personnel déductible à 100 %. L’important, c’est que la fête ait été organisée pour le personnel…
Personne ne pouvait être là… sauf mon conjoint ! Cela se pourrait si vous n’avez qu’un ou deux travailleurs. Si vous en avez 20, ce n’est plus crédible. Si vous n’avez pas de personnel, mais travaillez avec votre conjoint dans votre entreprise, vous pouvez bien sûr aussi trinquer ensemble à l’année qui se termine et à celle qui s’annonce… Conseil. Si toute votre famille travaille dans l’entreprise, pas de problème non plus. Un repas pris avec votre conjoint et vos (beaux-)enfants peut bel et bien constituer une fête du personnel si vous n’avez (pour ainsi dire) personne d’autre qu’eux…
Un week-end de motivation. Là, vous n’avez en principe pas affaire à une fête du personnel et donc, vous en avez encore une de bon, déductible à 100 %… Il s’agit plutôt ici de frais de personnel, à ceci près qu’il faudra limiter la déduction des frais de restaurant à 69 %.
Où l’organiser de préférence ? Là où il y a de la place ! À vous de choisir : ce peut être dans votre entreprise, mais aussi dans une salle ou même un restaurant. Là, pour une fois, la limitation normale de la déduction des frais, à 69 %, ne jouera pas.
Toute fête organisée d’ici à début janvier pour tout votre personnel, vous pouvez la considérer comme une fête du personnel déductible à 100 %. Faites donc le bon choix, y compris si vous n’avez pas de personnel…
